En application de textes réglementaires publiés dès 2010, la réglementation thermique 2012 (RT 2012), est  applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013 (décret et arrêté du 26.10.10).
La RT 2012 fixe un objectif de consommation maximale de 50 kWh/m²/an, modulable en fonction de différents critères techniques (localisation géographique, caractéristiques et usage des bâtiments).

 

 

Trois exigences de résultats sont fixées par la RT 2012 :

 

  • ­l'efficacité énergétique minimale du bâti (définie par un coefficient noté Bbiomax) ;
  • ­ la consommation maximale d'énergie primaire (définie par un coefficient exprimé en kWh/m²/an d'énergie primaire, noté Cepmax) ;
  • ­ le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (exprimée par la valeur Tic, soit la température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été).

A compter du 1er janvier 2013, les labels correspondant à l'ancienne réglementation (notamment le label BBC) n'existent plus.

 

 

Lors du dépôt de la demande de permis de construire

 

Prise en compte de la réglementation thermique.

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

 

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

 

A l'achèvement des travaux

 

A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage (ou le maître d'œuvre s'il est chargé d'une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux) fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d’œuvre
Cette attestation est établie par un contrôleur technique.

 

Elle permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant:

 

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été).
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site et de documents.

 

 

En savoir plus: http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html

 

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